Optimisation de la rémunération du dirigeant à l'heure du prélèvement à la source

L'AG2R LA MONDIALE VOUS INFORME :

L’actualité du Prélèvement à la Source s’est précisée à la rentrée de septembre et les Pouvoirs Publics ont confirmé son entrée en vigueur au 01 janvier 2019. C’est ainsi qu’il est créé, comme vous le savez certainement, une exonération fiscale d’impôt sur les revenus de l’année 2018 considérés comme non exceptionnels (année de transition) par le biais d’un crédit d’impôt appelé CIMR (Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement). 
 
Un point de vigilance est toutefois à observer pour les travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales) ainsi que pour les dirigeants d’entreprise quel que soit le mode d’exercice de leur activité. En effet, le bénéfice de ce CIMR est conditionné à une règle spécifique de contrôle de leurs revenus sur 4 ans. Ainsi, dans l’hypothèse où le revenu de 2018 est plus élevé que celui le plus haut des trois années précédentes (2015, 2016 ou 2017), la partie excédentaire étant considérée comme du revenu exceptionnel sera imposée. En revanche, le dirigeant pourra demander à l’administration fiscale un CIMR Complémentaire en 2020 pour effacer totalement ce surplus d’impôt, dès lors où son revenu de 2019 est supérieur ou égal à celui de 2018. 
 
Dans ce contexte, tout élément de rémunération périphérique (tels les régimes de prévoyance ou de retraite en fiscalité de l’assurance vie), considéré fiscalement comme du revenu non exceptionnel, pourra bénéficier du CIMR et du CIMR Complémentaire dans le cadre de l’année blanche. Ainsi, l’impôt sur le revenu dû au titre de cet élément de rémunération pourra être effacé en deux temps si le revenu de 2019 est supérieur ou égal à celui de 2018.
 
Nous vous invitons à découvrir une application concrète de cette mesure dans le document téléchargeable ci-dessous.