Economie - Fiscalité

Simulateur sur les exonérations de charges sociales patronales

  • Source : Panumas
  • Crédits photos : Panumas

L’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019, en cours de discussion au Parlement, entérine la suppression du CICE Outre-mer et son remplacement par de nouvelles exonérations de charges sociales patronales.
 
Nous avons mis en place avec la FEDOM un simulateur, assis sur les paramètres et les dispositions de la réforme connues à date, afin de permettre à l’ensemble des entreprises ultramarines de mesurer l’impact des nouveaux taux et seuils d’exonération des futurs allègements et l'écart de charges sociales théoriques pour l’entreprise pour l'année 2019 par rapport à 2018.


Ce simulateur est accessible sur le site www.plfss.fr


Par cet exercice, nous cherchons à connaître la répartition des effectifs et de la masse salariale par tranche de SMIC. Le niveau d’un salaire, relativement au SMIC, « valeur étalon », détermine si ce salaire sera (ou non) bénéficiaire des exonérations de charges et dans quelles proportions.
 
Les informations relatives à la répartition de la masse salariale par tranche de SMIC issues du simulateur nous permettront de comparer les régimes d’exonération existants avec le projet de loi en cours de discussion et d’identifier la potentielle perte ou le potentiel gain induits par le projet de loi pour les entreprises d'Outre-Mer.

En outre, les résultats que vous obtiendrez en utilisant ce simulateur vous permettront de vous faire une idée du gain ou de la perte potentielle sur le montant de vos charges sociales patronales
 
Le résultat obtenu doit être pris avec précaution. Il est réalisé sur des hypothèses de calcul qui reposent sur la compréhension que nous avons à date de l'article 8 du PLFSS relatif à la réforme des exonérations de charges sociales patronales Outre-mer. En outre, le PLFSS étant en cours d'examen au Parlement, ce résultat ne préjuge pas des paramètres définitifs de la réforme qui seront applicables au 1er janvier 2019.

Ce simulateur est anonyme, nous vous serions reconnaissants de le remplir dans vos meilleurs délais possibles.
Les données sont directement transmises à la FEDOM pour traitement.
 

“ NOUS AVONS BESOIN DE VOS RETOURS N’hésitez pas à transmettre le simulateur autour de vous ! ”