Travailleurs indépendants - Aide aux cotisants en difficultés

Dans le cadre du transfert des Travailleurs Indépendants au régime général, la CGSS Guadeloupe assure l’accompagnement social en lien avec les difficultés que pourraient rencontrer cette population face à la maladie, au départ à la retraite, au paiement de leurs cotisations ou à une conjoncture particulière comme nous le vivons actuellement avec la crise sanitaire liée à la COVID19.

Dans ce cadre, il existe des aides spécifiques qui peuvent être attribuées dans la limite des enveloppes qui sont allouées par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI). Ces demandes d’aides sont instruites au niveau de la CGSS au regard de la situation du cotisant TI et présentées à une Commission d’action sanitaire et sociale au sein d’une CPSTI régionale (ex IRPSTI).

Au titre de ces aides, l’Aide aux Cotisants En Difficultés (ACED) vise à aider les entreprises viables connaissant une difficulté ponctuelle et non structurelle. La viabilité de l’entreprise est prise en compte par les services lors de l’instruction de la demande, au vu des éléments transmis par le cotisant (revenus et charges, situation sociale et fiscale, etc).