Deux aides exceptionnelles sont mises en place afin de soutenir les travailleurs indépendants affectés par la crise relative au Covid-19.

AIDE EXCEPTIONNELLE AUX TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides aux travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus.
Le montant accordé varie en fonction de situation du travailleur indépendant (chute de trésorerie, situations sociales personnelles ou familiales liées à la maladie, au passage à la retraite, etc.).
Pour tout complément d’information consulter le site de la sécurité sociale des indépendants.

CONDITIONS D’ELIGIBILITE
Tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, peuvent bénéficier de cette aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de leurs cotisations. Pour cela, il convient :

• De ne pas pouvoir bénéficier de l'aide financière de 1 500 euros dans le cadre du fonds de solidarité
• D'avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation,
• D'avoir été affilié avant le 1er janvier 2020,
• D'être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité,
• D'être à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019.

MODALITES DE LA DEMANDE
Les aides sont attribuées par le CPSTI, mais les demandes (par un formulaire spécifique), doivent être transmises par courriel à la branche Recouvrement et les Urssaf de la région dont est rattaché le travailleur indépendant.
La demande est étudiée (les aides proposées ne sont pas accordées de manière automatique) et l'accord ou le rejet de la demande est ensuite transmis par courriel de manière motivée et ne peut faire l'objet d'aucun recours.

AIDE EXCEPTIONNELLES SPECIFIQUE AUX ARTISANS ET COMMERÇANTS

Une aides dédiés aux travailleurs indépendants ayant une activité artisanale ou commerciale sera attribuées.

BENEFICIAIRES
Tous les commerçants et artisans immatriculés avant le 1er janvier 2019 et en activité au 15 mars 2020.

MONTANT DE L’AIDE
L'aide sera égale au montant des cotisations retraite complémentaire versées par les artisans et commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 euros. Cette aide sera exonérée d'impôts et de charges sociales.

DEMARCHES
Elle sera versée de façon automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés.

CUMUL AVEC LES AUTRES DISPOSITIFS
Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs mis en place dans le cadre de la crise actuelle :

• Report automatique du paiement de leurs cotisations sociales personnelles pour les mois de mars et avril,
• Fonds de solidarité,
• Activité partielle,
• Prêt bancaire garanti par l’Etat
• Versement d’indemnités journalières en cas d’impossibilité de poursuivre son activité pour cause de garde d’enfant ou en raison d'un arrêt de travail.