Arrêt de travail d’un salarié : zoom sur les obligations et les droits de l’employeur
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Lorsqu’un employé est en arrêt de travail, l’employeur est soumis à des obligations mais dispose également de droits.
LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR
Le salarié doit vous communiquer son arrêt de travail dans les deux jours suivant son absence. Dès réception, vous devez établir une attestation de salaire, document indispensable pour permettre le versement des indemnités journalières auxquelles le salarié peut prétendre. Il est à noter que le salarié n’est pas tenu de justifier des raisons médicales à l’origine de l’arrêt de travail. Il doit en revanche vous informer s’il a été contaminé à la COVID-19 et s’il a pu exposer d’autres salariés de l’entreprise. La reprise du travail doit être signalée dans la Déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle si elle intervient à la date prévue par l’arrêt de travail ou dans la DSN événementielle, si elle survient avant.
LE SALARIÉ PEUT-IL PRÉTENDRE À UNE INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE ?
En cas d’arrêt de travail du salarié pour raisons de santé, l’employeur lui verse une indemnité après un délai de carence de 7 jours. Celle-ci vient compléter les indemnités journalières que perçoit le salarié de la sécurité sociale. Ainsi, cette indemnité complémentaire devra être versée au salarié présent depuis au moins un an dans l’entreprise sous réserve ; qu’il ait effectivement communiqué son arrêt de travail dans les 48h suivant son absence ; qu’il perçoive les indemnités journalières de la sécurité sociale et enfin qu’il soit soigné en France ou au sein d’un pays membre de l’Espace Economique Européen (EEE).
QUELS SONT LES DROITS DE L’EMPLOYEUR ?
Lorsque l’employeur verse des indemnités complémentaires, il peut demander à faire réaliser une contre-visite médicale au salarié. Cette visite qui intervient au domicile du salarié, a pour but de vérifier que le salarié respecte bien les heures d’interdiction de sortie prévues par l’arrêt de travail et de s’assurer que l’état de santé du salarié est conforme à l’arrêt de travail et à sa durée. Cette vérification peut être assurée par n’importe quel médecin spécialisé dans ce type d’inspection et il n’est pas nécessaire d’en avertir le salarié. L’absence au contrôle ou le refus de contrôle est un motif valable pour justifier de l’arrêt du versement des indemnités complémentaires par l’employeur.