Conséquences des absences de salariés pour cause d’intempéries ou cas de force majeure

Les intempéries constituent un cas de force majeure, dans la mesure où il s'agit d'événements présentant un caractère imprévisible. Il en résulte que le salarié, dont l'absence est involontaire, ne peut être considéré comme fautif s'il se trouve dans l'incapacité de se rendre au travail dans de telles circonstances. L'employeur ne peut donc prendre aucune sanction à l'égard de son salarié, dans l'hypothèse d'un retard ou d'une absence de ce dernier, pour cause d'intempéries. Toutefois, sauf dispositions conventionnelles contraires, l'employeur n'est pas obligé de rémunérer les heures d'absence du salarié.

Cas 1 - Absence individuelle du salarié

Pour éviter une retenue sur salaire, l'employeur peut proposer, par exemple, une des solutions suivantes :

• Effectuer les heures d'absence à un autre moment de la semaine
• Permettre au salarié de prendre des congés payés ou, s'il en bénéficie, des jours de réduction du temps de travail (RTT) ou encore des repos compensateurs liés à des heures supplémentaires
• Recourir au télétravail

Cas 2 – Interruption collective de travail

En cas d'interruption collective de travail notamment liée à une baisse d’activité suite au passage du cyclone, l'employeur peut :

• Faire effectuer les heures d'absence à un autre moment de la semaine
• Permettre au salarié de prendre des congés payés ou, s'il en bénéficie, des jours de réduction du temps de travail (RTT) ou encore des repos compensateurs liés à des heures supplémentaires
• Recourir au télétravail
• Faire récupérer les heures perdues dans les 12 mois suivants, après information de l'inspection du travail

Faire une demande d'activité partielle sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/