Covid-19 : assouplissement du protocole sanitaire pour les entreprises

Considérant que la situation est en voie d’amélioration significative, le ministère du travail assouplit le protocole sanitaire. Par contre, la désignation d’un référent Covid dans chaque entreprise devient obligatoire.

Fin de la règle des 4 mètres carrés par salarié

L’employeur doit toujours faire en sorte de limiter le risque d’affluence, de croisement et de concentration des personnes au sein de son établissement.

Néanmoins, il est mis fin à la règle des 4 m2 par salarié. Celle-ci est remplacée par l’obligation pour chaque collaborateur de disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins 1 mètre par rapport à toute autre personne, qu’il s’agisse d’un autre membre de l’entreprise, d’un client, d’un prestataire, etc.

Par ailleurs, des dispositifs de protection entre salariés ou entre salariés et clients, de type écrans transparents notamment, doivent toujours être mis en place, si nécessaire, pour certains postes de travail rapprochés ne permettant pas de respecter une distance physique suffisante (ex : accueil, open space, poste de travail côte à côte ou face à face, etc.).

Le jaugeage des locaux devient facultatif

L’employeur ou l’exploitant peut toujours fixer un nombre maximal de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace, mais ceci n’est plus obligatoire (sauf dans le cas où la distanciation d’un mètre ne peut pas être respectée et alors que le port d’un masque de protection n’est pas possible).

Le port du masque n’est plus obligatoire sauf…

Le port d’un masque grand public par les salariés ne reste plus obligatoire que lorsque la distanciation d’un mètre avec toute autre personne (salariés, clients, etc.) n’est pas effective ou est susceptible de ne plus l’être.

Ainsi, la présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition que chacun porte un masque (grand public ou médical pour les personnes à risques de forme grave) et respecte l’hygiène des mains. Les mêmes règles que celles appliquées dans les taxis ou pour le covoiturage sont applicables.

De même, un salarié doit porter un masque lorsqu’il est amené à être en contact à moins d’un mètre d’un groupe social constitué librement de personnes qui ne portent pas de masques.

Maintien des procédures de nettoyage / désinfection / aération

L’employeur reste tenu de mettre en place des procédures de nettoyage/désinfection régulières (a minima journalière et à chaque rotation sur le poste de travail) des objets et points de contact que les salariés sont amenés à toucher sur les postes de travail et dans tous les lieux sous sa responsabilité (y compris les sanitaires et lieux d’hébergement).

Par ailleurs, le port de gants est toujours fortement déconseillé.

Enfin, l’aération régulière, toutes les 3 heures et pendant 15 minutes, des locaux fermés reste obligatoire (sauf si un système de ventilation assure un apport d’air neuf suffisant).

Le télétravail réservé aux salariés à risques et aux personnes qui partagent leur domicile

Les employeurs doivent accorder une attention toute particulière aux salariés susceptibles de développer, en cas de contamination, une forme grave d’infection (personnes à risques). Si ces salariés le demandent, l’employeur doit favoriser le télétravail. Il doit être favorisé aussi, autant que possible, pour les travailleurs qui, sans être eux-mêmes à risque de forme grave, vivent au domicile d’une personne qui l’est.

En tout état de cause, jusqu’au 31 août 2020, les travailleurs à risque et les personnes partageant leur domicile qui ne peuvent pas télétravailler peuvent consulter leur médecin traitant ou leur médecin du travail pour bénéficier d’un arrêt de travail ou d’un certificat d’isolement.

Pour les autres salariés, on revient aux règles du code du travail, à savoir que, à défaut d'accord collectif à son sujet, le télétravail est mis en place d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Si l'un ou l'autre ne le souhaite pas, il ne peut pas être imposé.

Désignation d’un référent Covid dans chaque entreprise

Dans les entreprises de moins de 10 salariés, ce référent peut être un salarié, mais aussi le chef d’entreprise lui-même.

Son rôle est de se tenir informé(e) de l'évolution du protocole sanitaire, d'informer les salariés à ce sujet et de veiller à la mise en œuvre des mesures définies. Son identité et sa mission doivent être communiquées à l’ensemble du personnel.

Source : Ministère du travail, 22 juin 2020.