COVID-19 - Point sur l’accompagnement des entreprises ultramarines affectées par la crise sanitaire

Le 2 janvier 2022, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures de soutien pour accompagner les entreprises ultramarines des secteurs protégés (listes S1 et S1 bis) en novembre et décembre 2021

Pour les territoires soumis à l’état d’urgence sanitaire avec confinement ou couvre-feu pendant au moins 20 jours en novembre ou décembre : fonds de solidarité prolongé jusqu’à fin décembre 2021
- Critères : avoir bénéficié du fonds de solidarité entre janvier et mai 2021 et avoir perdu au moins 10 % de leur chiffre d'affaires en novembre/décembre ;
- Montant : 40 % de la perte du chiffre d'affaires ;
Pour les territoires soumis à l’état d’urgence sanitaire avec confinement ou couvre-feu pendant au moins 8 jours au mois de novembre : nouveau dispositif coûts fixes pour novembre et décembre
- Critères : perte de chiffre d'affaires d’au moins 50% et EBE négatif sur le mois concerné ;
- Montant : 70% (ou 90% pour les entreprises de moins de 50 salariés) de la perte d’exploitation, avec un plafond de 12 M€.

Ce dispositif sera maintenu et adapté en janvier si la situation l’exige.

Ces annonces devront se traduire par la publication de décrets d'application.