Covid-19 : une aide financière pour les exposants sur les foires et salons
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Cette aide, qui peut s'élever jusqu'à 12.500 €, s'adresse aux PME exposantes qui n'ont pas pu participer à la précédente session de l'événement concerné.
ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES
L'aide est ouverte aux entreprises qui remplissent, cumulativement, les conditions suivantes :
- Être une PME au sens de la réglementation européenne, c'est-à-dire employer moins de 250 personnes et avoir un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan n'excédant pas, respectivement, 50 ou 43 millions d'euros ;
- Disposer d'un établissement ou d'une succursale en France au moment du versement de l'aide ;
- Être exposante principale d'un salon ou d'une foire figurant dans la liste ci-dessous ;
- Ne pas avoir été exposante principale du même salon ou de la même foire lors de sa précédente session.
NB : une entreprise est dite exposante lorsqu'elle présente des produits ou des services sur un salon ou une foire, et exposante principale lorsqu'elle contracte directement avec l'organisateur.
MONTANT DE L'AIDE
L'aide prend la forme d'une subvention dont le montant s'élève à 50 % des coûts supportés pour la location de surfaces d'exposition et les frais d'inscription, dans la limite de 12.500 € HT par entreprise bénéficiaire et de 1,3 million d'euros HT par salon ou foire figurant dans la liste.
OÙ S'ADRESSER ?
La demande d'aide doit être déposée, accompagnée des pièces justificatives demandées, sur le site https://les-aides.fr/soutien-salons-et-foires, et au plus tard dans les deux mois suivant la date de tenue de la foire ou du salon concerné par la demande.
ATTENTION !!
Au nombre des pièces justificatives, sont notamment exigées :
- Une attestation d'un expert-comptable attestant, d'une part, de l'appartenance de l'entreprise à la catégorie des PME au sens de la réglementation européenne, d'autre part du non-dépassement du plafond d'aide de 2 millions € au cours de l'exercice fiscal en cours ;
- Une attestation justifiant de la non-participation du bénéficiaire à la précédente session du salon ou de la foire. Elle est délivrée par l'organisme certificateur ayant réalisé la certification des données chiffrées de la précédente session du salon ou de la foire concernée.
Source : décret n° 2022-370 du 16 mars 2022, J.O. du 17.