Social - Juridique

Demandes d'aides Travailleurs indépendants

  • Source : Adobe
  • Crédits photos : Adobe

Les formulaires de demande d’Aide aux cotisants en difficulté (ACED), d’Aide financière exceptionnelle (AFE), d’Accompagnement au départ à la retraite (ADR) et d’Aide aux actifs victimes de catastrophe ou intempéries (FCI) sont disponibles en ligne en cliquant ici.

Ces formulaires sont désormais complétables directement sur ordinateur et ne nécessitent plus d’être transmis par courrier postal. 

Les pièces justificatives demandées dans le cadre de ces demandes ont été revues afin de permettre la transmission par les circuits des sites internet.

A noter que concernant l’ADR, les notifications de pensions perçues ne pourront être transmises directement avec le formulaire compte tenu du nombre restreint de pièces jointes possibles. Il appartiendra donc aux gestionnaires de revenir vers le cotisant pour lui demander ces éléments une fois le formulaire réceptionné.