Economie - Fiscalité

Déploiement de la plateforme numérique publique FRANCE SESAME : prenez vos rendez-vous en ligne pour les contrôles liés aux formalités sanitaires et phytosanitaires

  • Source : Adobe Stock
  • Crédits photos : Adobe Stock

FRANCE SESAME est un outil numérique gratuit, à votre disposition, destiné à simplifier et fluidifier les importations et opérations de transit de marchandises soumises à formalités et contrôles sanitaires et phytosanitaires (contrôles vétérinaires, sanitaires ou phytosanitaires ; contrôles de conformité aux normes de commercialisation des fruits et légumes ; contrôles des critères de l’UE sur l’agriculture biologique).

FRANCE SESAME est un outil numérique gratuit, à votre disposition, destiné à simplifier et fluidifier les importations et opérations de transit de marchandises soumises à formalités et contrôles sanitaires et phytosanitaires (contrôles vétérinaires, sanitaires ou phytosanitaires ; contrôles de conformité aux normes de commercialisation des fruits et légumes ; contrôles des critères de l’UE sur l’agriculture biologique).

La plateforme numérique publique FRANCE SESAME est déployée depuis le 22 novembre 2022 sur 13 nouveaux ports et 8 aéroports : https://www.douane.gouv.fr/actualites/france-sesame-13-nouveaux-ports-et-8-nouveaux-aeroports-connectes-la-plateforme

 Que vous soyez importateurs, représentants en douane enregistrés, transitaires ou logisticiens, FRANCE SESAME vous offre un bouquet de services numériques :

  • suivi en temps réel de vos formalités administratives et accès au dossier numérique de ces formalités ;
  • prise de rendez-vous en ligne pour les contrôles physiques exercés par la Direction générale de l'alimentation (DGAL-SIVEP) et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) au titre des réglementations sanitaires et phytosanitaires ;
  • paramétrage d'envoi de notifications (mél ou SMS) pour le suivi des formalités et des rendez-vous ;
  • service de messagerie interne à la plateforme pour échanger avec le service administratif compétent ;
  • accès à votre fiche opérateur qui présente la synthèse de vos activités sur FRANCE SESAME.  

 Il vous est précisé que la plateforme numérique FRANCE SESAME est l’outil de traitement prioritaire des services de la Direction générale de l’alimentation et de la Direction générale des douanes et droits indirects pour la prise des rendez-vous relatifs aux contrôles d'identité ou contrôles physiques à la frontière sur les marchandises soumises à formalités et contrôles sanitaires et phytosanitaires.

 Si vous ne l'avez pas déjà fait, assurez-vous de pouvoir utiliser la plateforme numérique FRANCE SESAME : vous devez posséder un compte « douane.gouv.fr » lié à votre entreprise et détenir un accès en consultation au service en ligne FRANCE SESAME. Le pôle d'action économique de la douane de votre ressort territorial est votre interlocuteur privilégié pour votre demande de connexion à FRANCE SESAME.

Vous trouverez les informations nécessaires pour la connexion aux services en ligne de la douane sur la page https://www.douane.gouv.fr/le-role-correspondant-entreprise-admin-prodouane-pour-les-professionnels

Des supports d'auto-formation, ainsi que des informations pratiques et réglementaires sont disponibles sur le portail FRANCE SESAME :  https://france-sesame.gouv.fr.