Economie - Fiscalité
Posté le 3 janvier 2023 à 17h30

DOUANE - Message aux opérateurs relatif aux régularisations à opérer sur la CA3 suite aux dysfonctionnements du téléservice ATVAI

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Nous souhaitons vous tenir informés des dysfonctionnements suivants concernant le dispositif d'autoliquidation de la TVA à l'importation.
 

1. Risque de pré-remplissage non exhaustif des CA3 + Risque d'affichage non exhaustif dans le Webservice "Données ATVAI".

Les dysfonctionnements signalés (pour le mois d'imposition d'octobre 2022) se sont produits à nouveau pour le mois d'imposition de novembre 2022 (cycle de pré-remplissage des CA3 mi-décembre 2022). Il a été identifié des déclarations en douane manquantes dans la base de données sur laquelle s'applique le traitement informatique dédié à l'ATVAI qui génère :

- les envois de données de TVAI autoliquidée à la DGFiP pour le pré-remplissage des CA3 ;

et
 

- l'alimentation du webservice "Données ATVAI".

 

Par conséquent, il est possible que des déclarations en douane, entrant dans le périmètre de l'ATVAI, n'aient de nouveau pas été prises en compte pour certains redevables.

Des investigations sont actuellement menées par toutes les équipes informatiques impliquées, afin que ces dysfonctionnements ne se reproduisent pas les mois prochains.

 

Dans un tel cas de dysfonctionnement :

  • Il n'y a pas de réactualisation du pré-remplissage de la CA3 effectué pour un mois donné M : la DGDDI envoie une seule fois (à date fixe - le 14 du mois M+1,sauf retard technique_cf. point 2) des données à la DGFiP pour le pré-remplissage d'une CA3 relative à un mois donné M  ; 
  • Par conséquent, les déclarations ayant eu BAE en novembre 2022, non prises en compte mi-décembre 2022 dans le pré-remplissage de la CA3 relative à ce mois d'imposition de novembre, ne seront pas prises en compte dans le pré-remplissage du mois suivant. Le redevable de la TVAI doit donc régulariser lui-même sa CA3.
     

Comme le Webservice "Données ATVAI" est également impacté par ces dysfonctionnements (déclarations manquantes), il ne peut pas servir d'aide au redevable, à ce stade, pour identifier les déclarations manquantes.

Par conséquent, chaque opérateur devra se fonder sur les informations transmises par l'ensemble de ses RDE (déclarations en douane ayant eu BAE en novembre) pour identifier ces déclarations manquantes, en tenant compte également des principes exposés dans la notice de la CA3.

 

Pour régulariser les bases d'imposition de TVAI autoliquidée non prises en compte dans les données pré-remplies sur sa CA3, plusieurs options sont possibles pour le redevable :

  • soit il est en mesure d'identifier, avant le 24 décembre 2022 (date limite de validation de la CA3 de novembre), les montants de base d'imposition de TVAI à régulariser  : il peut alors modifier les montants pré-remplis sur sa CA3 avant de la valider ;
  • sinon, il devra effectuer cette régularisation postérieurement : soit en déposant une déclaration de TVA rectificative relative au mois de novembre ; soit - lorsque cela est autorisé par la DGFiP - en régularisant ses opérations de novembre non prises en compte, dans les lignes dédiées aux régularisations sur une CA3 postérieure.

 

Pour toute question des opérateurs sur ces modalités de régularisation, il convient de leur indiquer :

 

2. Retard dans le pré-remplissage de la CA3 relative au mois d'imposition de novembre 2022 / Retard d'affichage des données dans le Webservice "Données ATVAI" 

Le traitement informatique générant le pré-remplissage de la CA3 et l'affichage des données dans le webservice "Données ATVAI", pour le mois d'imposition de novembre, n'a pas pu être effectué mercredi 14 décembre 2022 pour des raisons techniques.

Ce problème a généré des demandes d'assistance et le cas échéant des questions auprès de vos services.

Nous vous informons que le traitement informatique a de nouveau été effectué jeudi 15 décembre 2022 avec succès.

Le pré-remplissage des CA3 et l'alimentation du Webservice "Données ATVAI" pour le mois d'imposition de novembre 2022 sont désormais effectifs.

 

Source  : Direction Régionale des Douanes et droits indirects de Guadeloupe