Franchissons le BREXIT ensemble [Info Douanes]

⇒ État de la négociation : le BREXIT, où en est-on?

L'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne est entré en vigueur le 31 janvier 2020 à minuit. Depuis cette date, le Royaume-Uni est sorti de l'Union européenne.

Cependant une période de transition a commencé le 1er février 2020.

Pendant la période de transition, le Royaume-Uni bien que n'étant plus un État membre de l'Union européenne, appartient toujours à son territoire douanier.

Pendant la période de transition, pour les particuliers et les entreprises, rien n'a changé. Les formalités sont identiques à celles s'appliquant aux autres membres de l'Union européenne.

Au cours de cette période de transition, le Royaume-Uni et l'Union européenne négocient la possibilité d'un accord commercial.

Malgré leur intensification depuis le mois de juin, les négociations n'ont pour l'heure pas abouti.

Le gouvernement britannique n'ayant pas sollicité la prolongation de la période transitoire, celle-ci prendra fin le 31 décembre 2020, date à laquelle le BREXIT deviendra effectif.

⇒ A la fin de la période de transition (le 31 décembre 2020), qu'est-ce qui va changer?

À compter du 1er janvier 2021, les avantages de la libre circulation des marchandises dans le marché intérieur européen ne s’appliqueront plus pour les échanges avec le Royaume-Uni.

Le droit de l’Union européenne cessera de s’appliquer au Royaume-Uni au 31 décembre 2020.

Quoi qu’il arrive, avec ou sans accord, quelle que soit la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, le Royaume-Uni va sortir du marché intérieur et une frontière va être rétablie.

Des formalités de passage de la frontière seront obligatoires, qu’il s’agisse de formalités douanières, sanitaires ou phytosanitaires ou autres.

⇒ En Guadeloupe, les flux sont déjà des importations et exportations soumises à formalités douanières. Que va changer le BREXIT?

À compter du 1er janvier 2021, à la fin de la période de transition, et en l’absence d’accord commercial entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, les règles qui s’appliquent aux autres États tiers avec lesquels la Guadeloupe entretient une relation commerciale s’appliqueront.

→ rétablissement des formalités douanières comme avec un pays tiers.

→ rétablissement des formalités sécurité/sûreté (ECS/ICS) à la sortie et à l’entrée sur le territoire.

Le Gouvernement britannique a entrepris l’établissement d’un nouveau tarif douanier, à l’issue d’une consultation auprès des acteurs économiques. Ce nouveau tarif douanier, le tarif global du Royaume-Uni (UKGT) a été publié en mai 2020 et proposé à l’OMC.

Ce tarif devrait se substituer, pour les importations au Royaume-uni, au Tarif extérieur de l'Union européenne à partir du 1er janvier 2021, à l'issue de la période de transition. Ce tarif est encore susceptible d’évoluer avant son entrée en vigueur.

Dans leurs négociations, le Royaume-Uni et l’Union européenne visent un accord de libre-échange. Si les parties ne parviennent pas à cet accord, les tarifs douaniers s’appliqueront à partir du 1er janvier 2021 pour les échanges de biens entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

→ Enjeux réglementaires et industriels

À compter du 1er janvier 2021, l'Union européenne et le Royaume-Uni seront deux espaces distincts sur les plans réglementaire et juridique.

Lorsque le droit de l'Union exige une certification par un organisme notifié de l’Union européenne – comme pour les dispositifs médicaux, ou des machines -, les produits certifiés par des organismes basés au Royaume-Uni ne seront plus autorisés à être vendus au sein du marché unique.

Une mise en conformité sera nécessaire pour les produits chimiques; les biens et produits à usage médical et sanitaire, les biens à double usage; les pièces et véhicules automobiles et aéronautiques.

⇒ Où trouver des informations détaillées?
Outre le site Internet de la douane, qui contient toutes les informations relatives aux formalités de dédouanement, de transit et de contrôles avec les pays tiers ainsi que les procédures de simplification et les régimes douaniers, vous pouvez :

- obtenir des informations générales, auprès d’Infos Douane Service (+33 1 72 40 78 50) ;

- obtenir des informations détaillées sur les procédures et les formalités, en contactant votre cellule conseil aux entreprises de la douane en Guadeloupe ( 05 90 41 19 40 ou pae-guadeloupe@douane.finances.gouv.fr).

Pour toute question relative aux contrôles sanitaires & phytosanitaires, rapprochez-vous du  ministère de l’Agriculture/SIVEP.

SIVEP Guadeloupe aéroport : pec971.aeroport.sivep@agriculture.gouv.fr  et pif971.aeroport.sivep@agriculture.gouv.fr

SIVEP Guadeloupe port : pec971.pap.sivep@agriculture.gouv.fr  et pif971.port.sivep@agriculture.gouv.fr

Pour toute question relative aux contrôles d’immigration, rapprochez-vous du ministère de l’Intérieur. Vous pouvez également consulter en ligne les notices publiées par la Commission européenne .
 

→ Le site de la douane française : Franchissons le BREXIT ensemble (https://www.douane.gouv.fr/dossier/franchissons-le-brexit-ensemble)

→ Le site du gouvernement « Brexit en pratique » : http://www.brexit.gouv.fr
→ Le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance : http://www.economie.gouv.fr/brexit
→ L’autodiagnostic Brexit : www.votrediagnosticbrexit.fr
→ Le site de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/european-union-and-united-kingdom-forging-new-partnership/future-partnership/getting-ready-end-transition-period_fr
→ Le site du Gouvernement britannique : www.gov.uk/transition