La DGEFP et FRANCE COMPETENCES répondent aux interrogations des directeurs de CFA

La DGEFP et France compétences ont apporté des précisions aux directeurs de CFA concernant le plan de relance de l’apprentissage, lors de la journée annuelle d’échanges de la FNADIR (Fédération nationale des directeurs de CFA), le 11 juin.

Plan de relance de l’apprentissage : « Notre mission à la DGEFP est d’organiser le versement de la nouvelle aide exceptionnelle aux entreprises en temps et en heure », a indiqué Bruno Lucas, Délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle. Quant à France compétences, elle doit « organiser, avec les OPCO, les modalités de financement des CFA pendant la période où ils accueillent des jeunes sans contrat d’apprentissage, passée de trois à six mois, et établir à quel niveau s’effectuera ce financement, a expliqué Stéphane Lardy, sous-directeur des politiques de formation à la DGEFP. L’autre sujet pour nous est une baisse prévisible de la collecte en 2020, liée à la baisse de la masse salariale des entreprises ».

Aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis : toutes les entreprises y sont éligibles, les plus grandes incluses, à condition que ces dernières atteignent un seuil de 5 % d’alternants en 2021. En revanche, les employeurs publics en sont exclus.

Aide de 500 € au premier équipement : elle pourra être utilisée pour l’achat d’ordinateurs, « afin de renforcer le parc informatique des CFA, qui procèderont à des achats groupés, dont pourront bénéficier les apprentis ».

Coûts-contrats définis par les branches :  il n’y aura pas d’harmonisation par diplôme, mais France compétences procédera en 2021 à « une analyse des coûts effectifs des contrats remontés par les CFA, comparés aux tarifs fixés par les branches, et émettra des recommandations ».

Relations entre OPCO et CFA, et difficultés liées à des processus informatiques hétérogènes : la DGEFP assure qu’elle va « continuer à travailler pour trouver des solutions, peut-être en s’alignant sur les meilleures pratiques ». Globalement, alors que nombre de questions juridiques restent en suspens, Bruno Lucas estime que « beaucoup de chemin a déjà été parcouru, et il n’est pas anormal d’être encore dans une phase de consolidation du nouveau système ».

Décrets à paraitre :

• les fonds alloués aux Régions pour l’apprentissage (critères et montants) ;
• le financement de l’apprentissage dans la fonction publique ;
• la majoration du niveau de prise en charge pour les travailleurs handicapés.