Economie - Fiscalité

Mesures d’accompagnement pour les professionnels de l’événementiel, du monde de la nuit, des restaurants et des débits de boissons

Retrouvez les annonces du Préfet concernant les secteurs directement impactés par les mesures de fermeture administrative à partir du 27 septembre 2020.

 

Mesures d’accompagnement dont bénéficieront les professionnels de l’événementiel, du monde de la nuit, des restaurants et des débits de boissons:

  • prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle (100 % du salaire net pour les salariés au SMIC, 84% du salaire net dans la limite de 4,5 SMIC).
  • exonération de cotisations sociales pour les TPE-PME fermées administrativement avec une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50%. En attendant que la mesure réglementaire soit prise,ces entreprises pourront demander le report de leurs cotisations pendant la période concernée ;
  • prise en charge de la perte de chiffre d’affaires par rapport à l’an dernier jusqu’à 10 000 € sur un mois, pour les entreprises fermées administrativement de moins de 20 salariés et avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros ;


Les discothèques continuent à bénéficier des mesures spécifiques annoncées par le Gouvernement :

  • exonération de cotisations sociales du 1er février 2020 jusqu’à la réouverture,
  • accès au prêt garanti par l’État (ou à défaut d’accès au PGE, avances remboursables),
  • prise en charge à 100 % de l’activité partielle jusqu’à fin décembre 2020,
  • aide à la prise en charge des frais fixes, dont les loyers, jusqu’à 15 000 €,
  • extension du volet 2 du fonds de solidarité nationale.

 

Pour faciliter l'accès aux aides et assurer un versement rapide : Création d'un guichet unique partenarial Etat - Région - CCI (restobarevent-covid@guadeloupe.cci.fr)

 

Deux réunions par mois réuniront l’État et les représentants de la restauration et des débits de boissons, afin d’examiner les conséquences de la fermeture administrative ainsi que les difficultés rencontrées. Une première liste d’entreprises en difficulté a été examinée afin de faciliter leur accès aux mesures de soutien.

Des réflexions sont en cours d’étude pour l’adaptation au territoire guadeloupéen des mesures gouvernementales du dispositif d’aide à la profession.

105 KB

CP Préfecture - Rencontre entre le préfet et les représentants de l’événementiel, du monde de la nuit, des restaurants et des débits de boissons [28 septembre 2020]

Télécharger