Mise en place de l'amortisseur électricité pour 2023

L'année 2023 débute avec la publication du décret relatif à la mise en place de l'amortisseur électricité (JO du 1er janvier), qui détaille les modalités de mise en œuvre de ce dispositif.

Il concerne les TPE (puissance au-delà de 36 kVA) et les PME (moins de 250 personnes, chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 M€ ou bilan annuel inférieur à 43 M€). 
 
L'amortisseur électricité est valable à partir du 1er janvier 2023 et pour toute l'année 2023. Il permet la prise en charge par l'Etat de façon automatique, directement sur la facture, d'une partie de la consommation d'électricité. 
 
Concrètement, l'État va prendre en charge, sur 50 % des volumes d'électricité consommé, l'écart entre le prix de l'énergie (part variable) du contrat et 180 €/MWh. Cette prise en charge est plafonnée à 2M€ pour le plafond annuel et à 320€/MWh pour le plafond unitaire de l'amortisseur. 
 
Un simulateur est disponible sur le site des impôts pour calculer le montant de l'aide. 
 
Pour les PME énergo-intensives, cette aide est cumulable avec le guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité. 
 

Voici la procédure à suivre pour les entreprises de Guadeloupe : la demande est à effectuer sur le site impôts.gouv. Pour toutes questions sur le sujet : merci de prendre contact avec M. Cédric HANANY, de la Direction régionale des Finances Publiques (tel: 05.90.99.16.43 / e-mail : drfip971.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr).
 
Une FAQ est disponible en cliquant ici pour toutes questions complémentaires. 
 
A noter que les TPE ont toujours accès aux tarifs réglementés de vente dont la hausse est limitée à 15% pour 2023 dans le cadre du bouclier tarifaire.