Protocole sanitaire en entreprise : deux à trois jours de télétravail réinstaurés

Afin de limiter le risque d'exposition des salariés face au rebond de l'épidémie et à l'arrivée du nouveau variant, le protocole sanitaire en entreprise a de nouveau été actualisé par le Gouvernement.

Dans cette nouvelle version, les ajustements portent sur :

• le télétravail : le recours à cette organisation du travail reste à définir par les employeurs dans le cadre du dialogue social de proximité, mais il est désormais indiqué que la cible, quand cela est possible, doit être de deux à trois jours de télétravail par semaine ;

• les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont dorénavant suspendus.

Si les règles concernant les moments de convivialité sont écrites ici pour le milieu professionnel, lors de son intervention, Jean Castex a incité l'ensemble des Français à les « généraliser, y compris dans la sphère privée qui relève de l'esprit de responsabilité de chacun ».

LE PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE

Le port du masque est obligatoire en intérieur dans tous les établissements recevant du public ainsi que, au sein des entreprises, dans tous les lieux collectifs clos.

Lorsque plusieurs personnes occupent un bureau, il doit être continuellement porté.

Il doit s'agir soit d'un masque grand public filtration supérieure à 90 %, masque dit de « catégorie 1 », soit d'un masque chirurgical.

RESPECT DES DISTANCES

Au port du masque doit être systématiquement associé le respect d'une distance physique d'au moins 1 mètre entre les personnes.

AUTRES MESURES ET APPLICATION TOUSANTICOVID

L'hygiène des mains, le respect des gestes barrières et une bonne gestion des flux de personnes restent plus que jamais d'actualité.

En outre, l'employeur doit informer le salarié de l'existence de l'application "TousAntiCovid" et de l'intérêt de son activation pendant les horaires de travail.

AÉRATION ET NETTOYAGE DES LOCAUX

Il est essentiel d'aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique, en permanence si les conditions le permettent et au minimum 10 minutes toutes les heures dans le cas contraire.

Le ministère du Travail préconise d'utiliser les capteurs de CO2 pour mesurer le dioxyde de carbone (gaz carbonique ou CO2) dans l'air, à des endroits caractéristiques de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation.

Lorsque le CO2 dépasse le seuil de 800 ppm, les entreprises doivent veiller à aérer et à renouveler l'air ou réduire le nombre de personnes admises dans la pièce.

Si la concentration de CO2 dépasse les 1.000 ppm, le ministère préconise d'évacuer le local le temps d'une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inférieurs à 800 ppm.

NETTOYAGE

Pour empêcher les contaminations par contact avec les mains, l'employeur doit mettre en place des procédures de nettoyage avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 régulières, au minimum une fois par jour, des objets et points contacts que les salariés sont susceptibles de toucher sur les postes de travail et dans tous les lieux communs, y compris les sanitaires.

Pour les activités qui nécessitent des échanges d'objets entre salariés, un protocole sanitaire spécifique s'applique. Il comprend le nettoyage régulier de ces objets, avec un produit actif sur le virus et un lavage systématique des mains (eau et savon ou gel hydro-alcoolique) avant et après utilisation des objets échangés.

Les déchets susceptibles d'être contaminés comme les masques doivent être éliminés dans des poubelles à ouverture non manuelle.

CANTINES ET RESTAURANTS D'ENTREPRISE

Le protocole sanitaire publie de nouvelles règles en matière de restauration collective :

• La règle des 8 m2 par salarié dans les cantines est réinstaurée, comme en mars 2021 ;
• Lorsque les personnes portent leur masque, dans la file d'attente par exemple, la distance à respecter est de 1 mètre ;
• À table, la distanciation entre chaque personne doit être de 2 mètres et les convives ne doivent pas être en face-à-face.

RÉUNIONS

Les réunions en présentiel sont à nouveau déconseillées et doivent en tout état de cause être limitées.

POTS DE FIN D'ANNÉE ET CÉRÉMONIES DE VOEUX

Les moments de convivialité comme les pots de départ ou de fin d'année doivent être évités.

Lorsqu'ils sont tout de même organisés, ils doivent se faire dans le strict respect des gestes barrières, et notamment de la distance de 2 mètres entre chaque personne lorsque le port du masque ne peut être assuré.

Les cérémonies de vœux doivent être reportées.

SALARIÉS VULNÉRABLES

Les salariés vulnérables doivent bénéficier de mesures de protection renforcées :

• Isolement du poste de travail (mise à disposition d'un bureau individuel ou mise en place de protections matérielles) ;
• Respect des gestes barrières renforcés ;
• Absence ou limitation du partage du poste de travail ;
• Nettoyage et désinfection renforcés du poste de travail et des surfaces touchés ;
• Adaptation des horaires d'arrivée et de départ pour éviter les heures d'affluence dans les transports ;
• Mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant.

Par ailleurs, lorsque le télétravail n'est pas envisageable, les salariés vulnérables particulièrement à risque, peuvent être placés en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires jusqu'au 31 décembre 2021.

VÉRIFICATION DU PASS SANITAIRE

Dans les établissements où la présentation du passe sanitaire est obligatoire, les employeurs doivent redoubler de vigilance à ce sujet, non seulement auprès des salariés mais également auprès des prestataires, des intérimaires ou des sous-traitants.

Rappels : à compter du 15 décembre, les personnes de 65 ans et plus et les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen devront justifier d’un rappel vaccinal pour que leur « pass sanitaire » soit prolongé.
Les personnes de 18 à 64 ans ayant eu leur dernière dose de vaccin avant le 17 juin devront avoir fait leur rappel au 15 janvier pour que leur pass ne soit pas désactivé, puisqu’elles auront passé à cette date les délais de 5 mois pour être éligibles au rappel et de 8 semaines pour réaliser ce rappel.
 

Depuis le 29 novembre 2021, seuls les tests PCR et antigéniques datant de moins de 24 heures sont des preuves constitutives du « pass sanitaire ».

Le même redoublement de vigilance des employeurs est également préconisé pour l'obligation vaccinale des soignants et des travailleurs des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux.

FACILITER LA VACCINATION

Les employeurs doivent favoriser la vaccination de leurs salariés en les autorisant à s'absenter pendant les heures de travail.

A cet égard, les absences pour les salariés et les stagiaires ne doivent pas entraîner de baisse de la rémunération et sont assimilées à du temps de travail effectif.

TÉLÉTRAVAIL

Dans les entreprises où c'est possible, 2 à 3 jours de télétravail par semaine sont (ré)instaurés.

FERMETURE DES DISCOTHÈQUES ET AUTRES SALLES DE DANSE

A partir du 10 décembre à 6 heures, les salles de danse relevant du type P (discothèques, bals, dancings) ne peuvent plus recevoir de public jusqu'au 6 janvier 2022 inclus.

De plus, cette interdiction s'applique jusqu'à la même date aux activités de danse proposées par les restaurants, hôtels et autres débits de boissons.

Source : Ministère du travail, protocole sanitaire en entreprises, actualisation du 29 novembre 2021 ; annonces du Premier ministre du 6 décembre 2021 ; Décret n° 2021-1585 du 7 décembre 2021, J.O. du 8.