Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
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La taxe d’apprentissage (TA) est une taxe qui participe au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles.
Elle est indispensable pour permettre aux jeunes de mieux appréhender l’entreprise, ses valeurs, ses attentes et ses compétences, mais également d’assurer la promotion des métiers pour accompagner les jeunes vers la réussite professionnelle.
Sont redevables de la taxe d’apprentissage, les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale et remplissant les 3 conditions cumulatives suivantes :
- être soumise au droit français (principe de territorialité)
- être assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu
- avoir au moins 1 salarié (composant la masse salariale).
Certains employeurs sont toutefois exonérés de la taxe d'apprentissage :
- les entreprises employant un ou plusieurs apprentis et dont la base annuelle d'imposition ne dépasse pas six fois le Smic annuel
- les personnes morales ayant pour objectif exclusif l'enseignement
- les sociétés civiles de moyens (SCM) dont l'activité est non commerciale (sous certaines conditions)
- les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles qui bénéficieraient eux-même de l'exonération.
En 2020 avec la crise sanitaire, les relations Ecole Entreprise ont été fortement impactées, et l'incertitude plane encore pour 2021.
La taxe d'apprentissage comment ça marche ?
Depuis le 1er janvier 2019, la taxe d'apprentissage et la contribution à la formation professionnelle sont rassemblées dans la contribution unique à la formation et à l'alternance.
La TA est divisée en 2 volets :
- 87 % destinée au financement de l'apprentissage
- 13 % destinée pour les formations technologiques et professionnelles (70%) et pour les organismes spécialisés dans la promotion des métiers (30% AU CHOIX DE L’ENTREPRISE)
La collecte de la TA est maintenue jusqu’en 2022 auprès des OPCO.
Elle est calculée sur la masse salariale annuelle brute (MS) de 2020 soit : MS x 0,68 % x 0,13 % x 0,30 % = votre contribution.
En 2021, vous avez jusqu’au 31 mai pour verser la taxe d’apprentissage à un organisme habilité tel que l’ADREE alors n’attendez pas !
Pour verser votre taxe d’apprentissage à l’ADREE, cliquez ici