Transfert de la collecte de la contribution formation vers l’URSSAF

La loi Avenir professionnel de 2018 avait acté le transfert de la collecte de la CUFPA (Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance) des opérateurs de compétences (Opco) à l’URSSAF (et à la MSA pour le régime agricole) à compter du 1er janvier 2022.

Trois principaux changements vont intervenir à cette date :

L’URSSAF devient l’interlocuteur unique des entreprises pour la déclaration et le paiement des contributions ;
Elles doivent effectuer leurs déclarations via la DSN, comme pour les autres déclarations effectuées auprès de l’URSSAF ;
La périodicité de déclaration est modifiée : elle devient mensuelle pour la CFP, la contribution au CFP-CDD, et la part principale de la taxe d’apprentissage. Toutefois, la périodicité demeure annuelle pour le solde de la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage.

Pour préparer les entreprises à cette échéance, l’URSSAF a mis ligne trois outils :

- Un espace d’information et de documentation dédié sur le site www.urssaf.fr => https://www.urssaf.fr/portail/cfpta
- Un guide des contributions de formation professionnelle et d’apprentissage des employeurs : cliquez-ici
- Un tableau récapitulatif des CFPTA : cliquez-ici