Economie - Fiscalité

Valeurs absolues Eco Energie Tertiaire – Outre-Mer

  • Source : éco énergie tertiaire

Chers adhérents,

 

Nous souhaitons vous informer des changements importants concernant les valeurs absolues relatives aux territoires d'Outre-Mer. Voici les principales modifications :

 

Prise en compte des bâtiments climatisés

Les valeurs CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation) ont été revues à la hausse pour tenir compte des bâtiments uniquement climatisés, d'après les retours d'expérience.

 

Enseignement primaire et secondaire

Pour ces catégories, la présence de brasseurs d'air a été prise en compte dans les nouvelles valeurs.

 

Commerces alimentaires

  • Les valeurs CVC sont désormais identiques à celles des commerces non alimentaires.
  • Les valeurs d'usage spécifique de l'électricité (USE) des réserves de froid et des zones de vente au froid ont été augmentées.

 

Ces nouvelles valeurs seront incluses dans l'arrêté "Valeurs Absolues V" en cours de préparation. Nous aurons l'opportunité de réagir à ces valeurs lors de la consultation publique prévue le 21 mai, au travers de notre Commission Logement Croissance & Territoire.

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Valeurs absolues Eco Energie Tertiaire – Outre-Mer

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